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Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation du service MaTourneeFacile (le « Service »), édité par l’éditeur désigné dans les mentions légales. Le Service aide les organismes (amicales, associations, casernes…) à organiser la tournée de distribution des calendriers : secteurs, équipes, passages, dons et reçus. Il comprend un site d’administration et une application mobile (« Ma Tournée »).

Créer une tournée ou utiliser un compte vaut acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité.

2. Définitions

3. Accès au Service et comptes

4. Conditions financières

[À COMPLÉTER quand l’abonnement sera défini : gratuité ou prix, période d’essai, durée et renouvellement de l’abonnement, moyens de paiement, factures, résiliation, et ce qui se passe à l’expiration (par exemple : tournée consultable en lecture seule). Selon le cas, des conditions générales de vente distinctes pourront être nécessaires.]

5. Engagements des Utilisateurs

6. Dons et reçus

Les dons sont collectés et encaissés par l’Organisme, sous sa seule responsabilité ; le Service ne fait que les enregistrer. Le reçu envoyé par email au donateur qui le demande récapitule son don. Il ne constitue pas un reçu fiscal : les dons liés à la remise d’un calendrier ne sont pas déductibles des impôts, et le reçu l’indique.

7. Données personnelles et sous-traitance

Pour les données saisies pendant la tournée (Agents, passages, dons, donateurs), l’Organisme est responsable du traitement et l’éditeur agit comme sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD. À ce titre, l’éditeur s’engage à :

L’Organisme reste responsable de l’information des personnes concernées (Agents, donateurs) et de la licéité des données qu’il fait saisir.

8. Disponibilité et évolution du Service

L’éditeur s’efforce d’assurer un Service disponible et fiable, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions peuvent avoir lieu pour la maintenance, les mises à jour ou en raison des services externes utilisés (fonds de carte, adresses). Le Service peut évoluer ; les fonctionnalités essentielles ne sont pas retirées sans information préalable des Administrateurs.

9. Responsabilité

L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Il n’est pas responsable des informations saisies par les Utilisateurs, de l’usage fait du Service par un Organisme, ni de la collecte et de la gestion des dons, qui relèvent de l’Organisme. Les adresses proviennent de bases publiques et peuvent être incomplètes : les Administrateurs peuvent les compléter. [À COMPLÉTER : éventuel plafond de responsabilité, à faire valider par un professionnel]

10. Suspension et fin d’utilisation

11. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les Administrateurs sont informés de tout changement important avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le Service vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux [À COMPLÉTER : par exemple, du ressort du siège de l’éditeur].

Contact : contact@matourneefacile.fr